Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Nous sommes d'accord sur le fond. L'amendement que je redéposerai clarifiera ces dispositions.

L'amendement n° 11 est rejeté.

L'amendement n° 31 est retiré.

L'amendement n° 64 est rejeté.

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