Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Il est satisfait.

L'amendement n° 30 est rejeté, ainsi que les amendements n° 12 et 65, identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion