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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Martial Bourquin, rapporteur :Oui.
L'amendement n° 13 est rejeté, ainsi que les amendements n° 29 et 66.
L'amendement rédactionnel n° 80 est adopté.
L'article 72 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 72 quinquies est adopté sans modification.
L'article 72 sexies est adopté sans modification.
L'article 72 septies est adopté sans modification.
L'article 72 octies est adopté sans modification.
L'article 72 nonies est adopté sans modification.
L'article 72 decies est adopté sans modification.
L'article 72 undecies est adopté sans modification.
L'article 72 duodecies est adopté sans modification.
