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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 86
Martial Bourquin, rapporteur :L'amendement n° 86 supprime cet article, qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur un sujet étranger à la consommation.
L'amendement n° 86 est adopté et l'article 72 terdecies est supprimé.
