Intervention de Benoît Hamon

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Benoît Hamon, ministre délégué :

Les échecs de 2008 et de 2010 n'impliquent pas que ce gouvernement échouera ! Les échecs passés ne font nullement obstacle aux succès futurs. Nous ne dessaisissons pas le Parlement sur ce point, puisque le chapitre V du texte améliore la distribution des pouvoirs d'enquête. Nous parachevons ainsi un très ancien travail de rapprochement de deux administrations.

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