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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Benoît Hamon, ministre délégué :
Nous souhaitons qu'il y ait un seul régime de pouvoir d'enquête. Cela parachèverait un travail ancien et important de refonte. Cette dernière étape est essentielle.
