Intervention de Marc Daunis

Réfléchissons. La commission au fond retire son amendement ; la commission pour avis maintient le sien ; le gouvernement prend un engagement important ; mais demander aux parlementaires de restreindre ses pouvoirs d'enquête est un peu compliqué. Notre collègue de la commission des lois ne pourrait-elle pas retirer son amendement et examiner avec le ministre si cette privation des pouvoirs d'enquête ne peut pas être évitée, avant que nous nous prononcions sur cet amendement gênant ?