Intervention de Roger Madec

Je vous propose d'examiner ensemble les amendements n° 1 et 3, qui sont identiques. Ces deux amendements sont contradictoires avec la position adoptée par la commission la semaine dernière : comme je l'avais alors rappelé, il me semble imprudent de modifier le mode d'élection des conseillers de Paris huit mois avant les élections. Ces deux amendements ont pour objet d'élire les membres du conseil de Paris dans le cadre d'une circonscription électorale unique et de dissocier cette élection de celle des conseillers d'arrondissements, qui seraient élus par arrondissement. Si le Parlement adoptait ces deux amendements, cela modifierait de manière considérable l'organisation politique de la ville de Paris. Ce serait un retour au dispositif qui existait entre 1977 et 1983 où il y avait d'une part des conseillers de Paris élus et d'autre part, des commissions d'arrondissements, dépourvues de tout pouvoir. Revenir à ce mécanisme compliquerait beaucoup les fonctions de conseiller d'arrondissement ou de maire d'arrondissement : ils ne disposeraient d'aucun pouvoir. Par ailleurs, les auteurs des amendements ne changent pas le tableau fixant le nombre et la répartition des conseillers d'arrondissement ; il y a donc un risque de censure constitutionnelle, car les 4 arrondissements dont la population a le plus augmenté seraient représentés sur le fondement du tableau de 1982, établi à partir du recensement de 1979.

Pour toutes ces raisons, j'émets donc un avis défavorable à ces deux amendements.