Intervention de Roger Madec

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Roger MadecRoger Madec, rapporteur :

Les deux amendements qui suivent sont des amendements présentés par les auteurs des amendements n° 1 et 3. Les amendements n° 2 et 4 sont identiques ; ils visent à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui a pour but de supprimer l'obligation posée par la loi PLM de 1982, selon laquelle le maire d'arrondissement est conseiller de Paris, tout comme au moins un adjoint au maire d'arrondissement. Les précédents amendements ayant fait l'objet d'un vote défavorable, j'émets donc un avis défavorable à ces deux amendements.

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