Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je regrette que la procédure accélérée ait été déclarée sur ces textes de même que leur examen à la rentrée. Le rapporteur fera des auditions au mois d'août, je suppose ? Ces procédés ne sont ni démocratiques ni corrects.

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