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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Nomination d'un rapporteur
Bernard Saugey :C'est vrai.
M. Jean-Pierre Sueur, président. - Je le redirai en Conférence des Présidents.
