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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Nomination d'un rapporteur
Michel Mercier :La procédure accélérée est de moins en moins rapide !
M. Jean-Pierre Sueur, président. - La procédure accélérée n'empêche pas la loi sur la fraude fiscale d'être remise à septembre.
Nous remplissons la session extraordinaire de septembre avec le trop plein de juillet...
M. Jean-Pierre Sueur, président. - Même si ce n'est pas une excuse, beaucoup de gouvernements ont eu recours aux sessions extraordinaires.
