Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Nomination d'un rapporteur
Catherine Troendle :Je dénonce comme M. Mézard la procédure accélérée appliquée au projet de loi sur le non-cumul des mandats. La Conférence des Présidents pourrait-elle mandater M. Bel pour demander au Gouvernement une procédure normale ?
