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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :J'étudierai attentivement ces recommandations d'ici le passage en séance du texte. S'agissant des conseils de prud'hommes, je vous suggère de mener la réflexion avec Yves Détraigne et moi-même dans le cadre de nos travaux sur la justice de première instance.
Certains articles du projet ont été délégués à la commission des affaires sociales. Sur les autres, notre travail ne s'achève pas aujourd'hui : nous vous proposerons d'autres amendements d'ici septembre. Il est toujours délicat de toucher au système judiciaire et il faudra veiller à la rédaction.
L'article 1er inscrit dans la loi un certain nombre de principes visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes. Je reçois beaucoup de courriers adressés à « monsieur le maire » ou à « monsieur le sénateur ».
