Intervention de Virginie Klès

Il reste encore bien du chemin à parcourir !

Les récentes avancées dans la lutte contre les violences faites aux femmes ont été unanimement saluées par les personnes que j'ai entendues. Reste le problème du délai de délivrance de l'ordonnance de protection. Il était urgent de porter la durée de celle-ci de quatre à six mois. L'éviction de l'auteur des violences du logement devient la règle - sauf circonstances particulières. L'expérimentation « Téléphone Grand Danger » a fait la preuve de son efficacité : cet outil rassure les femmes qu'il rend actrices de leur sécurité, et aide les victimes à se reconstruire. La médiation pénale est accompagnée d'un rappel à la loi : il ne peut être question de l'exclure mais, en cas de violence, elle ne pourra plus être mise en oeuvre qu'à la demande de la victime. Je vous proposerai un amendement pour prévoir qu'en cas de réitération, il ne puisse être procédé à une nouvelle médiation. Je salue les avancées en matière de titre de séjour pour les étrangères victimes de violence. Il faudra toutefois poser un jour la question des femmes algériennes qui, du fait de la convention franco-algérienne, ne sont pas protégées par le droit français...

Je proposerai un amendement sur la formation de toutes les professions, y compris médicales, qui peuvent avoir à connaître de cas de violences conjugales et intrafamiliales. Trop souvent, les médecins ne savent pas où s'arrête le secret professionnel et où commence la non-assistance à personne en danger, d'autant que l'Ordre n'apporte pas de réponses uniformes sur tout le territoire. L'importance de l'emprise psychologique, qui prépare l'acceptation de la violence, suppose également un vrai travail de formation.

Le cyber-harcèlement participe de ces phénomènes d'emprise. Je vous proposerai un amendement sur le sujet d'ici septembre.

Le projet de loi améliore la représentativité des femmes dans le monde économique, sportif ou de l'audiovisuel, avec pour objectif d'atteindre la parité dans les instances représentatives. Je vous proposerai des amendements pour avancer de manière peut-être moins rapide mais plus sûre et mieux acceptée. Initialement très sceptique devant les quotas en politique, j'ai fini par reconnaître qu'il faut parfois donner un coup de pouce - ou de pied - pour faire avancer les choses. J'espère que ces « lois parité » seront bientôt inutiles, sinon pour assurer au moins 50 % d'hommes dans nos assemblées !