Intervention de Michelle Meunier

La commission des affaires sociales était notamment saisie de l'article 2 qui traite du complément de libre choix d'activité (CLCA). Il faut une répartition plus égalitaire entre la mère et le père, en particulier en matière d'éducation, afin de déconstruire les stéréotypes de genre. L'instauration d'une période de partage des droits entre les parents sera un puissant levier pour une meilleure répartition des responsabilités parentales. Même si le modèle allemand ne peut être dupliqué, il reste une référence.

Le Gouvernement s'est engagé à ce que les économies dégagées par la réforme soient spécifiquement dédiées à l'accueil des jeunes enfants. La convention d'objectifs et de gestion, récemment conclue entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), prévoit une augmentation annuelle de 7,5 % du fonds national d'action sociale (FNAS) sur cinq ans.

Je reconnais que la problématique de l'accueil des enfants de deux ans et demi n'est pas résolue. Le Gouvernement réfléchit à mettre en place un dispositif de tuilage ou de prolongation jusqu'à la rentrée scolaire qui permettrait de résoudre cette difficulté. A deux ans et demi, on est trop grand pour la crèche mais trop jeune pour entrer à l'école.

Nous parlons d'égalité mais les faits sont têtus : sur les 530 000 bénéficiaires du CLCA, 18 000 sont des hommes. Sans parler du partage des tâches domestiques... Les marges de progrès sont encore importantes.