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Intervention de Michelle Meunier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :L'amendement n° 39 rend plus intelligible cet article, relatif à la protection des collaboratrices et collaborateurs libéraux contre les discriminations liées à la maternité et à la parentalité. Il transpose à ces cas certains mécanismes contenus dans le code du travail, et corrige des erreurs de rédaction.
L'amendement n° 39 est adopté.
