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Intervention de Michelle Meunier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :Le code du travail mentionne la maternité, mais pas explicitement le congé parental.
L'amendement n° 41 est adopté et devient l'article 5 bis.
L'amendement n° 42 inscrit les questions de sécurité et de santé au travail dans le champ du rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, créé et rendu obligatoire par la loi Roudy il y a trente ans.
L'amendement n° 42 est adopté et devient l'article 5 ter.
Le Gouvernement et les partenaires sociaux travaillent en ce moment sur l'objet de l'amendement n° 43, je le retire mais je me réserve la possibilité de le redéposer pour l'examen du texte en séance publique.
L'amendement n° 43 est retiré.
