Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Je soutiens la généralisation de la tenue des audiences en chambre du conseil. En revanche, lier la décision du juge en matière d'auditions séparées à l'avis de la victime pose problème. Le juge peut en effet estimer la confrontation indispensable. Une audience séparée exigerait un procès-verbal de la première audience, sa transmission à l'autre partie, l'attente de sa réponse... Cela risque d'allonger les délais. Je comprends bien sûr que la victime souhaite être entendue séparément. C'est de toute façon un moment pénible pour elle. Le magistrat reste, en dernière instance, le plus à même d'apprécier la situation.

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