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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :Une proposition de loi analogue a déjà fait l'objet d'un vote positif au Sénat. Il serait malvenu de forcer la main des députés sur ce point. L'amendement n'a, de plus, pas de lien direct avec le texte. Avis défavorable, ainsi qu'aux amendements suivants, de conséquence.
L'amendement n° 11 est rejeté, ainsi que les amendements n° 12, 13, 14 et 15.
