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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2013 : 2ème réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :Belle ténacité : cet amendement a été rejeté par deux fois par notre commission. Renvoyer au décret le calcul des conséquences financières relatives au non-respect de ces règles est toutefois inconstitutionnel. Avis défavorable.
