Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture est, vous l’avez tous constaté, identique à celui que le Sénat a rejeté le 4 juillet – j’avais, pour ma part, préconisé le vote favorable –, et cela après qu’aucun amendement n’a été déposé.

En effet, l’Assemblée nationale a adopté le même texte que celui qu’elle avait voté en première lecture. Cela montre qu’en définitive la divergence entre les deux assemblées ne porte pas sur le contenu du texte, mais traduit plutôt des prises de positions politiques : certains groupes ne veulent pas, en émettant un vote positif, avaliser la gestion de l’exercice 2012.

Quant au groupe UMP du Sénat, Philippe Marini, par ailleurs président de la commission des finances, a reconnu, lors de la discussion générale, que « dans un monde normal, tout le monde devrait voter l’arrêté des comptes ». Il n’en a pas moins plaidé pour un rejet du texte, invoquant notamment pour motif que le Gouvernement n’avait pas demandé de vote sur le débat d’orientation des finances publiques qui se tenait le même jour.

Je ne peux que prendre acte des positions politiques qui se sont exprimées, que certains voudront peut-être rappeler dans un instant. Permettez-moi, toutefois, de noter qu’elles ne reflètent en rien la nature et le contenu du projet de loi de règlement.

Le projet de loi de règlement, ce n’est rien d’autre qu’un constat des résultats de la gestion d’un exercice. Il comporte, par ailleurs, quelques dispositions de nature technique qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion particulière, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat.

Telle est la situation à cet instant.

Je me contenterai de rappeler, mes chers collègues, que le groupe socialiste avait, lui, adopté le projet de loi de règlement pour 2011, considérant, comme je l’avais indiqué, que ce vote ne valait évidemment pas approbation de la politique budgétaire conduite cette année-là. Néanmoins, nous avions estimé qu’un minimum d’élégance dans les comportements politiques ne pouvait que valoriser le travail parlementaire, ce qui nous avait conduits à voter le projet de loi de règlement.

La nouvelle lecture du projet de loi ne permettra donc pas de rapprocher les points de vue entre les deux assemblées, ce qui est pourtant sa raison d’être. Si nous sommes réunis ce soir, c’est pour une sorte de remake de la première lecture.

Dans ces conditions, je ne m’étendrai pas sur le fond. Je remercie le ministre d’avoir précisé ses intentions. Je le félicite pour la rigueur de sa démarche intellectuelle quant à la préparation du budget 2014, fidèle à l’esprit de ce qui a déjà été annoncé et conformément à la trajectoire sur laquelle nous nous sommes prononcés.

Je suis, bien sûr, favorable à l’adoption de ce projet de loi de règlement mais je précise que la commission des finances a donné, ce matin, un avis défavorable à cette adoption.