Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 24 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bilan « chiffré » de l’année 2012 n’est pas très florissant, c’est le moins que l’on puisse dire : une croissance nulle, un recul du pouvoir d’achat de 0, 4 %, un franchissement du seuil critique de 90 % du PIB pour la dette publique – c’est deux fois plus qu’il y a vingt ans ! –, des faillites d’entreprises en cascade, un taux de chômage qui atteint des sommets…

Pourtant, des efforts réels et des réformes structurelles ont été amorcés par la nouvelle majorité. Ils sont plus que significatifs, puisque l’effort structurel a atteint 1, 1 point de PIB. Cet effort sera poursuivi et accentué en 2013, pour atteindre 1, 9 point de PIB, ce sera alors le plus important de l’histoire budgétaire.

À ce titre, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, considère que nous avons parcouru « la moitié du chemin ».

Nous devons donc persévérer pour redresser nos comptes publics, restaurer la croissance et, surtout, donner à la France les atouts dont elle a besoin pour l’avenir.

Faut-il rappeler les risques que nous fait courir le niveau historiquement élevé de notre dette publique ?

Réduire la dette est un enjeu de souveraineté, car c’est refuser d’être soumis aux marchés. C’est aussi, et avant tout, un enjeu d’équité entre les générations. Nous ne pouvons pas accepter que nos enfants et petits-enfants aient à rembourser une dette qui couvre essentiellement des dépenses de fonctionnement, alors qu’elle devrait servir à réaliser des investissements qui permettent de préparer l’avenir.

Je rappelle que, pour stabiliser la dette, le déficit nominal devrait représenter 1, 3 % du PIB. Avec 4, 8 % en 2012 et une conjoncture qui ne semble pas vraiment s’améliorer en 2013, nous en sommes loin. Le programme de stabilité transmis à la Commission européenne en avril a été l’occasion de revoir à la hausse l’objectif de déficit public pour 2013, qui est passé de 3 % à 3, 7 %.

Êtes-vous toujours confiant quant à ce nouvel objectif, monsieur le ministre ? La Cour des comptes a émis quelques doutes quant à notre capacité à l’atteindre et nous avons, me semble-t-il, de bonnes raisons d’être inquiets.

Malgré les quelques signaux économiques positifs...

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