Intervention de Philippe Dallier

Cependant, pour ce qui est du Sénat, je crains que nous ne vous donnions pas cette ultime satisfaction... En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de règlement des comptes de l’État pour 2012, le texte a également été rejeté, ce matin, par notre commission des finances.

Cette ultime péripétie législative d’une session qui aura été riche en la matière, n’est cependant pas anodine, car l’arrêté des comptes de l’État ne devrait, en principe, pas poser de difficulté. Force est de constater que, cette année, ce n’est pas le cas.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que vous aviez voté la loi de règlement du budget de l’année 2011. Je crois utile de rappeler qu’en 2007, 2008, 2009 et 2010, tel n’avait pas été le cas !