Intervention de Philippe Dallier

Quoi qu’il en soit, l’opposition d’alors ne l’avait pas adoptée.

Certes, l’exercice 2012 revêt un caractère particulier, puisqu’il retrace l’exécution budgétaire des cinq derniers mois du gouvernement Fillon et des sept premiers du gouvernement Ayrault. En théorie, cet exercice budgétaire partagé aurait donc pu rapprocher les points de vue... En pratique, c’est le contraire qui s’est produit, puisqu’une majorité de sénatrices et de sénateurs ont émis un vote négatif, non pas qu’ils contestent la véracité des chiffres ici présentés, mais parce qu’ils veulent envoyer un signal politique au Gouvernement.

Notons d’ailleurs que ce n’est pas seulement d’un signal qu’il s’agit, mais bien de plusieurs.

Je veux parler, tout d’abord, du message envoyé par une partie de votre propre majorité, qui vous fait maintenant défaut. Le Gouvernement a été « lâché » en première lecture, puis en commission mixte paritaire, tout comme en commission des finances ce matin, par les sénateurs communistes, qui ont préféré s’abstenir, jugeant votre politique, comme nous l’a redit Mme Beaufils, trop différente des promesses de la campagne électorale du candidat Hollande.

Si la gauche de la gauche, comme beaucoup de Français, a vu ses espoirs « douchés » et réagit donc en conséquence, pour notre part, nous n’avons malheureusement guère été surpris par vos orientations budgétaires. Voilà pourquoi le signal que nous vous adressons n’a, bien sûr, pas les mêmes fondements que celui de nos collègues communistes.

Lors de la première lecture, nous avions appelé de nos vœux un sursaut de l’exécutif qui, même s’il est peu enclin à entendre les avertissements de l’opposition, du FMI, voire de la Commission européenne, pourrait certainement prêter une oreille plus attentive aux recommandations de la Cour des comptes, qui certifie maintenant les comptes de l’État que nous examinons.

Monsieur le ministre, cet exercice 2012 augurait mal de la suite, puisque votre majorité n’a d’abord eu de cesse qu’elle ne défasse ce que nous avions fait et n’aggrave la pression fiscale sur les entreprises et les particuliers, tout en multipliant les annonces de dépenses nouvelles, le tout sans jamais nous dire où et comment vous trouveriez les économies censées les compenser, autrement qu’en invoquant les bienfaits à venir de la MAP.

Un an plus tard, tous les indicateurs ou presque sont au rouge et certains battent de tristes records. Alors que la Cour des comptes comme le Haut Conseil des finances publiques répètent que les hypothèses et les choix du Gouvernement ne sont pas suffisamment adaptés à la situation, vous répétez que tout est sous contrôle, qu’il faut laisser les stabilisateurs automatiques opérer, qu’il n’est nul besoin d’un collectif budgétaire...

Las, malgré les évidences et la dégradation de la situation, vous êtes droit dans vos bottes, refusant de présenter ce collectif budgétaire qui s’impose selon nous et qui, reconnaissez-le au moins, aurait pu aisément trouver sa place dans cette session extraordinaire : pour le coup, elle aurait pu justifier son nom !

De même, monsieur le ministre, malgré les demandes répétées du président de la commission des finances, vous avez refusé un vote des assemblées sur le programme de stabilité, puis sur le débat d’orientation des finances publiques.

Il ne nous reste donc que ce projet de loi de règlement pour manifester, par un vote, notre désapprobation de la politique que vous conduisez. C’est ce que nous avons fait en première lecture et c’est ce que nous referons ce soir. Au delà de ce signal politique toutefois, revenons en détail aux chiffres de 2012.

Quand nous y regardons de plus près, certes, le fait marquant est la baisse des dépenses de l’État de près de 300 millions d’euros, mais elle est essentiellement le fait des cinq derniers mois du précédent quinquennat et non le résultat des sept premiers mois de votre politique. En effet, vous avez largement bénéficié de la révision générale des politiques publiques, que vous avez tant critiquée, et des effets du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.