Intervention de Michel Savin

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les milliers de personnes que l’État a l’obligation d’héberger en raison de leurs statuts de demandeurs d’asile, de déboutés du droit d’asile ou de sans-papiers.

Maire d’une commune qui accueille, pendant la période hivernale, une quarantaine d’adultes et d’enfants, je m’inquiète face à la constante augmentation des demandeurs d’asile et à la gestion d’une telle situation.

Dernièrement, les vingt-huit maires de la communauté d’agglomération de Grenoble ont reçu un courrier du président de l’intercommunalité, dans lequel celui-ci écrivait :

« Les lieux d’accueil, gérés par l’État, sont totalement saturés et ne peuvent plus faire face à ces arrivées régulières.

« Le corollaire de cet état de fait est une situation de précarité, qui se diffuse à l’ensemble du territoire, au-delà des zones urbaines prioritairement concernées.

L’État, compétent dans ce dossier, m’a officiellement annoncé son impossibilité de maintenir son effort financier lié à ses obligations, faute de crédits disponibles. »

Cette situation démontre la nécessité de mettre en œuvre un dispositif sanitaire et social spécifique pour répondre aux problèmes de délai d’instruction des dossiers par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, de gestion des flux à l’échelle des départements, de places en centre d’accueil, de sécurité, de prostitution, de scolarité.

Si ces questions se posent à la France, les réponses dépassent largement les frontières du territoire national. Les récentes mesures prises par certains pays de l’Union européenne en vue de réduire les entrées migratoires confirment qu’il y a urgence à revoir notre politique communautaire si l’on souhaite faire preuve d’efficience en matière d’accueil des populations dont la sécurité n’est pas assurée dans leur pays d’origine, et si l’on veut éviter ce que l’on pourrait appeler un « appel d’air ».

J’aimerais savoir si le Gouvernement envisage de mobiliser les instances européennes afin de rendre plus efficiente la politique communautaire d’accueil des demandeurs d’asile et s’il peut solliciter ces mêmes instances afin de créer un statut des minorités garantissant leur protection dans leur pays d’origine, quand celui-ci est membre de l’Union européenne.

Par ailleurs, quand une réduction des délais d’instruction des dossiers traités par l’OFPRA pourra-t-elle être opérée au niveau national ? La procédure s’avère en effet souvent longue : de douze à dix-huit mois.

Enfin, le Gouvernement a-t-il l’intention de proposer une gestion de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des demandeurs d’asile à l’échelle départementale, pour une meilleure prise en charge des demandes, en dotant les préfectures de moyens et de matériels adaptés ?