Intervention de Philippe Martin

Monsieur Bas, permettez-moi de vous témoigner le plaisir que j’ai à vous retrouver, après la visite que vous aviez faite voilà quelques années, en tant que ministre, dans le département du Gers ; vous nous aviez alors apporté des éléments importants en ce qui concerne des établissements de santé et d’accueil de personnes âgées.

Vous avez décrit les conséquences de l’épisode neigeux exceptionnel qui a frappé le département de la Manche en mars dernier ; je vous rappelle que la vigilance rouge avait été déclenchée par Météo France, ce qui était une première pour ce département. Vous avez eu raison de signaler que des coupures d’électricité très importantes se sont produites.

Vous comprendrez que je commence par saluer l’extrême mobilisation des agents d’ERDF : avec le soutien des moyens de l’État, de l’armée et aussi parfois des retraités des grandes entreprises du secteur, ils ont mis tout en œuvre pour réparer au plus vite les lignes électriques endommagées.

La fourniture d’électricité est une mission de service public, et l’électricité un service essentiel à la vie quotidienne et à l’activité économique. C’est pourquoi, au-delà de la gestion de crise consécutive à certains phénomènes météorologiques, l’amélioration de la qualité de la fourniture d’électricité demeure une priorité des pouvoirs publics.

Cette amélioration passe par l’entretien et la modernisation des réseaux de distribution ; elle se mesure d’abord à la réduction des temps de coupure. J’observe que ceux-ci ont été stabilisés en 2010 : ils représentent environ soixante minutes par an, en moyenne, hors événements exceptionnels. Parmi les pays européens de taille comparable, seule l’Allemagne fait mieux, mais – faut-il le rappeler ? – pour un coût de distribution bien supérieur.

Comme vous l’avez fait remarquer, monsieur le sénateur, la qualité de la fourniture d’électricité dépend aussi de l’enfouissement des réseaux de moyenne tension ; en effet, l’enfouissement permet non seulement de réduire les conséquences des lignes électriques sur les paysages, mais aussi de diminuer la sensibilité du réseau aux aléas climatiques. Pour avoir connu la tempête Klaus, mon département, le Gers, sait quels peuvent être les effets des événements météorologiques exceptionnels, quels qu’ils soient !

En ce qui concerne l’enfouissement, ERDF a pris deux engagements : construire plus de 90 % des nouvelles lignes à moyenne tension en technique souterraine à compter de 2005 et enfouir plus de 30 000 kilomètres de réseau en moyenne tension en dix ans, dans le cadre du plan d’actions « Aléas climatiques » défini en 2006. Cet engagement a permis de faire passer la part du réseau souterrain dans le total du réseau national de 32 % en 2000 à 43, 8 % à la fin de 2012.

Je signale cependant que l’enfouissement systématique des lignes n’est pas forcément synonyme d’amélioration de la qualité de la fourniture. De fait, le taux d’incident hors événements climatiques est à peu près identique pour les réseaux aériens et les réseaux souterrains, notamment pour la moyenne tension.

En outre, l’enfouissement systématique entraîne des coûts élevés et soulève des difficultés techniques, comme la sensibilité aux inondations et aux variations de température, ainsi que le risque d’accrochage des câbles lors des travaux de terrassement.

Dans le département de la Manche, la part du réseau souterrain dans le total du réseau national pour la moyenne tension est relativement faible, puisque ce ratio est seulement de l’ordre d’un quart. C’est pourquoi l’effort d’investissements d’ERDF est plus important dans ce département qu’ailleurs : il a crû de 20 % par an entre 2007 et 2010, soit à un rythme plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale.

J’ajoute que, grâce aux mesures accompagnant la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, 163 kilomètres de lignes existantes doivent être mis en souterrain, dont 117 kilomètres de lignes aériennes à basse et moyenne tension surplombant les surfaces agricoles ; 268 kilomètres de lignes à construire seront également enfouis.

Ces projets d’enfouissement de réseaux électriques sont éligibles aux crédits du plan d’accompagnement de projet, doté de plus de 6 millions d’euros au bénéfice des communes de la Manche sur le tracé de la ligne Contentin-Maine.