Intervention de Didier Guillaume

L’un des thèmes majeurs des récents états généraux de la démocratie territoriale, organisés par le président du Sénat, fut les normes et leur inflation ; du reste, le Sénat s’en est saisi et a légiféré dans ce domaine.

Je tiens, monsieur le ministre, à attirer votre attention sur un aspect précis de cette question : l’inflation normative dans le logement social.

L’une des priorités du Gouvernement est la construction massive de logements, afin d’offrir à toutes les familles un toit décent, mais aussi de favoriser la relance de l’économie, ce qui est un objectif très important et partagé sur toutes les travées de notre hémicycle.

De ce point de vue, je tiens à saluer la décision du Président de la République et du Gouvernement de mettre en place un taux de TVA réduit pour le logement social.

Reste que l’augmentation des normes fait peser deux contraintes sur les bailleurs sociaux, qui nous alertent à cet égard : les coûts sont alourdis, car l’ajout incessant de normes est budgétivore, et la construction de nouveaux logements est entravée.

Je ne voudrais pas que la réalisation de l’objectif du Gouvernement en matière de construction de logements pâtisse du nombre croissant de normes.

Bien évidemment, en matière de sécurité, il est hors de question de toucher aux normes, qu’il s’agisse du remplacement des robinets gaz par des robinets à coupure, de la mise en conformité des ascenseurs, de la réalisation de diagnostic amiante et du désamiantage, de la mise en place de compteurs individuels, ou encore de l’accessibilité pour les établissements recevant du public. Cette liste est non exhaustive. Il est évident que, dans ces domaines-là, il n’y a pas à discuter. En cas d’accident, on ne se demande pas « pour quoi ? » ou « pour qui ? ». Il faut donc que tout soit fait, s’agissant de la sécurité.

Toutefois, je vois bien que, dans la Drôme – et la situation doit probablement être la même dans le Gers, la Manche, les Pyrénées-Atlantiques ou dans les Landes –, les bailleurs sociaux font difficilement face aux deux contraintes que j’ai précédemment évoquées : l’augmentation budgétaire liée aux normes et le fait que la construction de nouveaux logements soit entravée.

Face à ces contraintes, je souhaite interroger le Gouvernement quant à la possibilité d’étaler dans le temps ces obligations. Loin de moi l’idée de vouloir supprimer les normes, notamment les normes en matière de sécurité ; toutefois, un tel étalement pourrait permettre aux bailleurs sociaux de libérer des fonds propres, et ainsi d’atteindre l’objectif de construction de logements sociaux, cher au Président de la République et au Gouvernement. Ce serait à mon avis judicieux.

Je vous remercie par avance de votre réponse, monsieur le ministre.