Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le ministre, votre réponse, dont je vous remercie, va dans le sens du souhait du plus grand nombre, notamment des collectivités locales.

Néanmoins, je me permets d’insister en vous demandant de transmettre à votre collègue Mme Duflot la question précise de l’étalement de la mise en place de ces normes. Le problème aujourd’hui posé aux bailleurs sociaux est celui des fonds propres, permettant d’investir et de construire.

L’engagement du Président de la République et du Gouvernement de construire des logements est essentiel pour relancer notre économie et pour permettre à nos concitoyens de bénéficier de conditions décentes de logement.

S’il paraît normal de mettre en place certaines normes, il serait cependant souhaitable de prévoir un décalage dans le temps afin de permettre aux offices d’HLM, aux bailleurs sociaux, de conserver plus de fonds propres pour construire davantage de logements.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse ; j’apprécie beaucoup l’engagement du Gouvernement en ce sens. Le Sénat, qui est parfois rebelle, s’est engagé fortement dans la limitation des normes. Nous devrons continuer dans ce sens, car aujourd’hui, en France, nombreux sont ceux qui n’en peuvent plus que, norme après norme, des contraintes soient constamment ajoutées, empêchant ainsi la fluidité de l’économie nationale.