Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le ministre, Mme Nicole Bonnefoy, retenue en commission des lois pour présenter un rapport, m’a demandé de poser à sa place sa question orale sur le recensement des camélidés en France.

Ma collègue s’interroge sur la date de publication du futur décret visant à rendre obligatoire la déclaration de tout détenteur de camélidés auprès de l’établissement d’élevage compétent.

Depuis maintenant plusieurs années, le syndicat national des éleveurs de lamas et alpagas fait valoir auprès des pouvoirs publics la nécessité de structurer leur filière et de l’organiser, tant pour des raisons sanitaires que pour des raisons de protection des animaux.

Comme Mme Nicole Bonnefoy l’évoquait dans sa question écrite n° 22203 du 2 février 2012, de 8 000 à 10 000 camélidés circulent aujourd’hui en France. Au même titre que les bovins et ovins, ces animaux sont sensibles à un certain nombre de maladies et peuvent donc en être porteurs.

Cette population étant amenée à se déplacer régulièrement sur le territoire français, elle pourrait constituer un réservoir potentiel de maladies.

Or, pour l’heure, aucune prophylaxie obligatoire des camélidés n’est mise en œuvre et il n’existe pas de suivi des mouvements de ces animaux à l’intérieur de notre pays.

Conscients de cette situation et soucieux d’assurer une meilleure traçabilité sanitaire de l’espèce face à certaines maladies émergentes telle la fièvre catarrhale ovine, les éleveurs demandent que les pouvoirs publics rendent obligatoire le recensement des camélidés.

Au cours de l’été 2012, la commission nationale d’identification a rendu un avis favorable sur un projet de décret dans ce sens. Sous réserve de dernières vérifications juridiques, ce dernier aurait dû être publié à la fin de l’année 2012 ou dans les premiers mois de l’année 2013. Or, aucun décret n’a jusqu’à présent été rendu public.

Monsieur le ministre, devant l’inquiétude des éleveurs, Mme Nicole Bonnefoy souhaiterait savoir si vous rencontrez des difficultés à mettre en œuvre cette évolution réglementaire et si une nouvelle date de publication est envisagée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à la question de ma collègue Mme Nicole Bonnefoy.