Intervention de Anne-Marie Escoffier

Eh oui, messieurs les sénateurs !

… avec le domaine skiable de Val Thorens, et la commune de Saint-Bon-Tarentaise, avec le domaine skiable de Courchevel. Voilà deux exemples – deux mauvais exemples, me direz-vous – justifiant que ce potentiel financier soit supérieur de 72 % à la moyenne nationale.

Monsieur Vairetto, vous parlez des problèmes de contribution excessive au regard des capacités contributrices de certaines communes et de la nécessaire solidarité entre communes. La contribution moyenne des communes isolées et des intercommunalités de Savoie est égale à 1, 8 % seulement de leur potentiel financier, ce qui reste relativement limité. La commune la plus contributrice l’est à hauteur de 4, 23 % de son potentiel financier. Rapporté au nombre d’habitants, ce potentiel représente 577 % du potentiel moyen français. Je ne citerai pas d’autres chiffres, car ils seraient accusateurs !

Parlons plutôt de vos propositions, monsieur le sénateur. Vous demandez que l’on modifie les critères du FPIC. Sachez que ce fonds a une vocation généraliste et s’applique indifféremment – c’est le problème de cette solidarité – à toutes les communes, qu’elles soient situées en montagne, en bord de mer, près d’un lac ou d’une station thermale. Comme ces caractéristiques pourraient être multipliées à l’infini, nous préférons retenir des critères transversaux pour ce fonds.

Le critère que nous voulons renforcer est le revenu par habitant, afin de mieux discriminer les contributions au sein des territoires prélevés. Cela devrait favoriser la Savoie dès lors que les communes isolées entreront dans des intercommunalités.

J’ajoute, car vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, que ce FPIC, qui a déjà montré son efficacité, va permettre de soutenir le redressement des finances publiques autant que ce sera possible. Même si le FPIC existe et que l’on ne peut en nier l’intérêt, son montant global est quand même relativement faible par rapport aux dotations globales : il ne représente que 0, 5 % des ressources communales. Par conséquent, si nous voyons bien tout intérêt de ce fonds, nous en mesurons dans le même temps la relativité.

Enfin – on ne l’a pas dit assez –, dans le cadre de la péréquation des départements, on a introduit un certain nombre de critères qui bénéficient aux départements de montagne. Cette solidarité peut s’exercer non pas simplement entre collectivités de même niveau, mais entre toutes les collectivités. Il va de soi, par exemple, que les départements peuvent participer à cette solidarité au regard de nos intercommunalités et de nos collectivités isolées qui, demain, ne doivent plus l’être, bien entendu.