Intervention de André Vairetto

Réunion du 23 juillet 2013 à 9h30
Questions orales — Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Photo de André VairettoAndré Vairetto :

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Nous ne contestons pas le principe de la péréquation et le fait que le département de la Savoie ne soit pas parmi les plus pauvres.

Néanmoins, nous sommes confrontés à des contraintes très fortes. Je citerai un seul exemple. Nous mettons en place des plans de prévention des risques d’inondation dont les travaux sont généralement pris en charge par des communautés de communes. Or ces coûts sont beaucoup plus élevés en montagne que dans les zones de plaine. Il en est de même pour l’organisation des secours ou la voirie…

Par conséquent, un certain nombre de petites communes vont être contraintes, pour faire face au prélèvement induit par le FPIC – et ce n’est pas de la démagogie que de le dire –, de renoncer à certains équipements.

J’ai des exemples concrets à cet égard. Madame la ministre, vous avez cité quelques communes un peu emblématiques comme Courchevel ou Saint-Martin-de-Belleville

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