Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je reprends la question de ma collègue Chantal Jouanno d’autant plus volontiers que j’en avais moi-même posé une sur le même sujet.

Cette question porte sur la réalisation d’études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. Il n’existe quasiment pas, en France et dans le monde, d’études des effets des nuisances sonores aériennes sur la santé des riverains des installations aéroportuaires.

De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent, certes, un lien entre cette nuisance et la dégradation de l’état de santé des populations qui y sont exposées. Mais l’effet réel et individuel du bruit n’a jamais été scientifiquement mesuré dans la durée.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l’ACNUSA, en lien avec la direction générale de la santé, la DGS, a préparé, depuis plusieurs années, une étude sur ce point précis, intitulée Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé, ou DEBATS. Elle a pour objectif de caractériser les relations entre le bruit des avions et la santé des populations riveraines de trois aéroports en France. Elle porte, notamment, sur le sommeil et ses troubles, les risques cardio-vasculaires, l’anxiété, la dépression ainsi que la qualité de la vie.

Cette étude conjointe de la DGS et de l’ACNUSA est réalisée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, ou IFSTTAR. De nombreux organismes scientifiques sont impliqués dans ce projet : la direction générale de l’aviation civile, la direction générale de la prévention des risques et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’ANSSET.

La première étude préliminaire, destinée à vérifier la faisabilité, a été conduite en 2012. Ses résultats étant positifs, l’étude dite « longitudinale », qui doit durer quatre ans, a été engagée au début de l’année 2013. Elle prend en considération les riverains de trois zones d’exposition au bruit : une zone fortement exposée autour de Paris–Charles-de-Gaulle, une zone moyennement exposée autour de Lyon–Saint-Exupéry et de Toulouse-Blagnac, et une zone non exposée. Les riverains attendent beaucoup des résultats de cette étude et sont attentifs à son déroulement.

Il semblerait toutefois que des difficultés de financement risquent de compromettre la réalisation de cet important projet, qui n’a pratiquement pas d’équivalent dans le monde, seule l’Allemagne s’étant engagée dans une telle étude, mais avec une cible différente, interdisant les comparaisons.

En conséquence, Chantal Jouanno et moi-même souhaiterions avoir connaissance des intentions du Gouvernement à ce sujet et vous demandons communication des mesures que le ministère entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu’à son terme de cette étude, qui constitue une première mondiale.