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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 23 juillet 2013 à 9h30
Questions orales — Nuisances sonores aériennes
Monsieur le sénateur, vous me permettrez d’apporter la réponse à la question de Mme Jouanno, que vous avez faite vôtre.
L’amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet très important pour les autorités sanitaires, qui souhaitent promouvoir depuis plusieurs années une véritable étude en la matière.
À cet effet, comme vous le faisiez remarquer dans votre question, une étude épidémiologique intitulée DEBATS a été lancée en 2009 sur l’initiative de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d’autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère en charge de la santé à hauteur de 785 000 euros pour la période 2009–2012 et par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à hauteur de 500 000 euros dont 250 000 euros pour la période 2009–2014 et 250 000 euros pour la suite de l’étude.
Le Gouvernement a prévu de signer une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs qui doit être élaborée pour la période 2013–2016 entre l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux – l’IFSTTAR – et le ministère en charge de la santé. Celui-ci renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet.
Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l’IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions et de financer l’étude longitudinale qui démarrera dès septembre 2013.
Pour répondre à votre question, je peux vous dire que le versement d’une subvention de 200 000 euros pour la poursuite de ces travaux est d’ores et déjà prévu.
Ce sont-là des éléments de réponse susceptibles d’apaiser vos inquiétudes et de vous faire entendre l’intérêt tout particulier que le Gouvernement porte à cette question essentielle pour la santé de nos concitoyens.
