Intervention de Mireille Schurch

Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés que vont rencontrer les associations dites « intermédiaires » dans l’application de certaines dispositions de la loi relative à la sécurisation de l’emploi.

Les associations intermédiaires mettent à la disposition d’organismes ou de particuliers, à titre onéreux, des personnes exclues du marché du travail. En facilitant ou en assurant l’insertion professionnelle de ces personnes, elles remplissent une mission d’intérêt général précieuse. L’application de l’article 1er de la loi précitée va les placer dans une situation financière périlleuse, voire contraindre certaines d’entre elles à arrêter leur activité.

Cet article permet aux salariés, jusqu’alors non couverts par une assurance santé complémentaire, d’y accéder d’ici à 2016. Le choix ayant été fait de favoriser l’accès à des mécanismes complémentaires privés, plutôt que de développer la couverture de notre sécurité sociale, le coût de la mesure sera important. Il le sera d’autant plus pour les associations intermédiaires qui signent de très nombreux contrats de travail pour des durées limitées, parfois de quelques heures par mois.

À titre d’exemple, la fédération régionale Auvergne Association Intermédiaire a dénombré, pour l’ensemble de ses associations adhérentes, 3 400 salariés ayant effectué un volume moyen d’activité de 213 heures par salarié en 2012. Plus de la moitié de ces salariés ne sont pas éligibles à la CMU, et sont donc concernés par l’article 1er.

Certes, la fédération va négocier avec les mutuelles, afin d’obtenir un meilleur tarif pour ses associations adhérentes. Néanmoins, l’association job’missions de Clermont-Ferrand a évalué l’incidence sur son budget à 10 000 euros par mois, ce qui, nous dit-elle, va remettre en cause son existence même.

Il n’est évidemment pas dans mon propos de revenir sur la nécessité d’offrir une couverture santé à tous les salariés, même si j’aurais souhaité qu’elle ne s’effectue pas au détriment de la sécurité sociale. Mais vous connaissez, madame la ministre, la fragilité de l’équilibre financier de ces associations intermédiaires. Pour nombre d’entre elles, la réponse que l’État peut apporter, notamment à l’occasion du renouvellement de leur conventionnement, sera une question de survie.

Aussi, je souhaite connaître les moyens que vous envisagez de mettre à la disposition de ces associations pour répondre à ces nouvelles obligations.