Intervention de René-Paul Savary

Tout d’abord, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Bruguière, convalescente après une intervention chirurgicale. Mais je vous rassure, mes chers collègues : tout se passe bien.

Dans le contexte de la discussion sur la refondation de l’école de la République, la question que ma collègue Marie-Thérèse Bruguière m’a demandé de vous poser, monsieur le ministre, concerne l’enseignement de la langue des signes pour les enfants sourds.

Après Étienne de Fay en 1710, premier professeur sourd à enseigner en langue des signes, l’abbé de l’Épée ouvre en 1760 la première école destinée aux jeunes sourds à Paris. Il instaure une véritable éducation en langue des signes en démontrant par là même l’importance que revêt la constitution de groupes d’enfants sourds pour le développement du langage de ces enfants. Pour la première fois, on reconnaît que les gestes peuvent exprimer la pensée humaine autant qu’une langue orale.

La langue des signes va s’imposer progressivement. Son essor et l’accès à l’enseignement permettent alors aux sourds d’exercer de vrais métiers et de se regrouper en associations.

La langue des signes est axée sur l’appréhension visuelle et gestuelle du monde. Les enfants sourds perçoivent avec leurs yeux, parlent avec leurs mains et cela avec autant de richesse et de facilité que le font les enfants entendants s’exprimant dans une langue vocale.

Bien que la plupart des travaux linguistiques, sociologiques et psychologiques démontrent la nécessité pour l’enfant d’accéder le plus tôt possible à la langue des signes, la quasi-totalité des enfants sourds ne peut toujours pas la découvrir, alors même qu’a été très largement prouvé combien la pratique précoce de la langue des signes favorisait le désir d’aller vers d’autres formes langagières orales ou écrites.

La langue des signes française est parfois présente dans les lieux d’éducation ou de rééducation, mais le plus généralement de manière très réduite. Certaines associations déplorent aussi l’orientation éducative actuelle visant à dissoudre les groupes d’enfants sourds en les plaçant seuls en intégration dans leur école de quartier. Cela conduit à la fois à isoler ces enfants d’une relation enrichissante avec leurs pairs et à ôter par là même sa vitalité à la langue des signes française. Les spécialistes s’accordent pourtant sur ce point : si l’on veut que les enfants sourds accèdent au français écrit dans toute sa richesse littéraire, il est indispensable de constituer des groupes d’enfants signeurs parlant une langue des signes de grande qualité.

En dépit de la législation existante, le constat est aujourd’hui encore dramatique : seulement 5 % des jeunes sourds ont accès à un dispositif d’enseignement en langue des signes française.

Or la législation française favorisant l’enseignement de cette langue par l’éducation nationale existe mais souffre d’un manque d’application depuis déjà un certain temps.

Monsieur le ministre, au-delà des discours, la législation actuelle en matière de « libre choix de communication » se révèle donc dans les faits inégalitaire et discriminatoire puisqu’elle ne met pas en place les véritables conditions d’accès à cette langue au bénéfice des familles et des enfants sourds eux-mêmes.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer, à Marie-Thérèse Bruguière et à moi-même, quels sont les projets du Gouvernement concernant l’enseignement de la langue des signes pour tous les enfants sourds, et au-delà, pour les parents, afin que ceux qui le souhaitent puissent recevoir gratuitement une formation en langue des signes française et que les enseignants sourds bénéficient d’un véritable statut d’enseignant correspondant à leurs compétences.