Intervention de Vincent Peillon

Monsieur Mézard, le sujet que vous soulevez me préoccupe grandement.

Il concerne plus spécifiquement les territoires ruraux, qui ont en permanence été signalés, vous l’avez noté, dans la loi et en matière d’affectation de postes. Ce n’est pas uniquement une défense de la loi, c’est aussi une défense des moyens que nous accordons à l’éducation nationale, ce qui rejoint la question qui m’a été posée tout à l’heure.

En effet, les moyens sont à chaque fois ciblés spécifiquement sur les zones urbaines difficiles, les territoires ruraux – nous avons eu ici même de très longues discussions sur ce que cela recouvrait – et, bien entendu, les territoires d’outre-mer. Tous les postes sur le plus de maîtres que de classes, sur l’accueil des enfants de moins de trois ans, sur l’accompagnement sont toujours des postes ciblés.

Il est vrai, monsieur le sénateur, que la situation est particulièrement dégradée après la suppression de 80 000 postes en cinq ans, de 2007 à 2012. Je suis toujours critiqué pour la création de 60 000 postes dans l’éducation nationale par des personnes qui me demandent, par ailleurs, pour leur propre circonscription, un certain nombre de postes ! Parfois, je me dis que le respect du simple principe de non-contradiction dans certaines assemblées permettrait à la démocratie de progresser dans la transparence.

Par ailleurs, quel que soit le travail remarquable réalisé par le député Alain Calmette, qui a participé aux travaux de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, je n’ai jamais considéré qu’il y avait un interlocuteur privilégié, et j’ai toujours tenu grand compte, monsieur Mézard, de vos remarques et de vos interpellations. En effet, bien que vous défendiez les intérêts du Cantal, je sais que vous avez, comme moi, le souci de la République, et donc de l’équilibre sur l’ensemble du territoire.

Quinze postes avaient été supprimés à la rentrée 2008 et huit postes ont été supprimés à la rentrée dernière, dont j’avais la première responsabilité, alors que la démographie était stable. Cette année, avec une diminution attendue de 297 élèves, nous avions initialement envisagé de supprimer douze postes. Huit postes supprimés au cours de la rentrée préparée par la droite en 2012, et que nous avions essayé d’aménager, alors que l’effectif des élèves était stable, contre douze postes supprimés en 2013, avec une baisse estimée à 297 élèves.

Cette évolution démographique aurait justifié, par rapport à l’équilibre du territoire national, ces retraits de postes. J’ai choisi, après vos différentes interpellations qui m’ont paru justes, de supprimer seulement huit postes sur les douze initialement envisagés et, à partir de là, de mettre en place, comme vous m’y avez convié, un travail nouveau. En effet, et je le sais pour avoir été moi-même l’élu d’une circonscription rurale, il est insupportable d’avoir à gérer chaque année des fermetures de classes, dans l’aveuglement le plus total, en étant confronté parfois à des luttes d’influence qui ne sont pas toujours menées au nom de la justice.

J’ai donc mandaté Mme la rectrice pour lancer, en lien avec les élus et, bien sûr, avec Mme la directrice académique des services de l’éducation nationale, une réflexion sur l’équilibre territorial en matière d’offre d’éducation. Je souhaite que ce travail soit fait dans la durée et qu’on arrive à des contrats pluriannuels puisque nous sommes à peu près capables de discerner les évolutions territoriales.

Nous avons ajouté, dans le rapport annexé à la loi de refondation pour l’école, que « lors de l’élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques auront un devoir d’information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées » de manière que les décisions ne tombent pas d’en haut.

Dans ce cadre, je vous réaffirme donc que je suis prêt à contractualiser un effort en emplois dans le premier degré si une politique pédagogique et structurelle est proposée dans la durée. Si nous sommes capables de construire pour les territoires ruraux dont nous voyons les évolutions des projets pédagogiques qui permettent aussi aux élèves de bénéficier de l’ensemble des possibilités que l’éducation nationale doit leur offrir, nous aurons ces négociations et cette contractualisation.

Je ne considère pas que la baisse des effectifs doive se traduire arithmétiquement par des fermetures de postes. Nous devons toutefois être capables d’envisager ces évolutions de façon contractuelle à la fois dans la durée et avec une contrepartie pédagogique, car, vous le savez, – c’est le mot que je n’ai pas prononcé – il y a eu des périodes où on a pu geler les choses, mais quand on les a dégelées, cela a été violent, et je n’ai jamais compris en quoi cela servait l’intérêt des élèves. Si nous construisons ensemble cet intérêt, des actions spécifiques, auxquelles je suis favorable, pourront être mises en œuvre pour les zones urbaines et pour les territoires ruraux qui sont le plus en difficulté. La République, c’est aussi la cohésion territoriale, et cette dernière a un coût.