Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Monsieur le ministre, la numérisation des livres constitue une chance unique pour leur diffusion à l’international, permettant enfin de dépasser le problème des coûts et des modalités de leur acheminement. Elle est également une chance pour la francophonie, beaucoup de pays francophones ou souhaitant le devenir n’ayant pas la chance d’avoir un maillage de librairies ou de bibliothèques proposant des livres français.

Pourtant, la littérature française récente ne peut pas, pour l’essentiel, être achetée en ligne par des consommateurs situés à l’étranger. De nombreux distributeurs exigent en effet une carte bleue française ou limitent les possibilités d’achat aux clients utilisant un terminal dont l’adresse IP est située en France.

Cette situation, très pénalisante pour les Français vivant à l’étranger, constitue aussi un frein important au rayonnement de notre langue et de notre culture. Bien au-delà du problème des droits des consommateurs, les enjeux sont ceux de la promotion de la francophonie et de la vitalité de notre commerce international en matière littéraire et culturelle.

Ce blocage pose aussi la question de l’accessibilité pour les consommateurs européens à l’ensemble des offres proposées dans les autres pays, clé de voûte du marché unique. À ce propos, la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, m’avait indiqué il y a quelques mois, en réponse à une de mes questions écrites, que cette question de la discrimination fondée sur la géolocalisation de l’adresse IP était discutée dans le cadre des travaux européens consécutifs à la directive n° 2006/123/CE. Je souhaiterais donc connaître l’état d’avancement de ces négociations. Il serait également intéressant de savoir si d’autres États européens ont trouvé une solution satisfaisante à ce problème.

Autre point délicat, la loi relative au prix unique du livre numérique dispose que « le régime du prix unique est valable uniquement pour les acheteurs situés en France ». Quelle interprétation de cet article est faite pour la vente de livres numériques à des clients situés à l’étranger ? Il semblerait en effet logique que ceux-ci aient accès aux e-books au même tarif que les consommateurs situés en France, puisqu’il n’y a pas de frais de transports ou de douane.

J’ai bien conscience de la nécessité de protéger les droits d’auteur. Je sais aussi qu’un certain nombre de difficultés proviennent des politiques commerciales pratiquées par les maisons d’édition et distributeurs privés. Mais j’estime que l’État ne peut se réfugier derrière de telles excuses pour justifier un certain immobilisme. Il se doit d’adopter une politique volontariste, afin de capitaliser sur les nouvelles technologies pour faciliter la diffusion de notre littérature française contemporaine à l’étranger.

Encore une fois, il ne s’agit pas simplement des droits des consommateurs français à l’étranger, il s’agit aussi de notre rayonnement culturel et de nos intérêts commerciaux, si importants.