Intervention de Benoît Hamon

Madame la sénatrice, j’axerai essentiellement ma réponse sur la question des obstacles à la commercialisation des livres numériques.

La préoccupation que vous avez exprimée et qui est partagée par le Gouvernement renvoie à un double enjeu. Il y a un enjeu en matière de diffusion de notre patrimoine littéraire et des différentes œuvres qui sont éditées en France mais aussi un enjeu en termes de consommation. De facto, dès lors qu’il existe des obstacles au fait de télécharger des livres numériques, ce sont autant d’actes de consommation en moins.

Il y a donc là une double problématique, qui revêt une dimension culturelle, notamment en termes de transmission et de développement de la francophonie, et une dimension économique incontestable. À cet égard, je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse, parmi lesquels certains émanent de Mme la ministre de la culture.

La commercialisation des livres numériques est encadrée par un ensemble de règles auxquelles doivent se conformer les entreprises qui distribuent aujourd’hui ces produits. Ces règles peuvent avoir des conséquences sur l’accessibilité des livres numériques en fonction de la localisation de l’acheteur, ainsi que vous l’avez vous-même souligné. Notamment, les distributeurs doivent impérativement respecter la réglementation relative aux droits d’auteur et sont soumis à des règles de territorialité de la diffusion des œuvres numériques qui sont prévues dans les contrats de mandat signés avec les éditeurs.

Le Gouvernement qui est attaché, comme je vous l’ai dit, à la bonne diffusion à l’étranger des livres français, y compris numériques, veillera à ce que le développement de cette diffusion ne soit pas entravé par la mise en œuvre de restrictions qui seraient injustifiées.

C’est la raison pour laquelle, au-delà de la première expertise qui a été réalisée par les services de l’État sur les modalités de cette diffusion, des travaux d’investigation complémentaires plus approfondis sont envisagés de façon à permettre le développement de ces ventes de livres numériques au-delà des frontières du pays sans qu’il y ait d’obstacles ou de discriminations à l’achat de ces livres numériques. C’est là en tout cas l’engagement du Gouvernement.