Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir répondu à cette question que j’avais initialement posée à votre collègue Fleur Pellerin à l’automne dernier sous la forme d’une question écrite mais à laquelle aucune suite n’avait été donnée.

Je connais bien évidemment les obstacles que vous avez rappelés, et c’est pour cela que j’ai tenu à vous poser cette question. Comme je l’ai dit, nous avons vraiment besoin d’une politique volontariste de la part de l’État. Nous ne pouvons plus nous laisser dominer par ces obstacles, peut-être posés par certaines maisons d’édition. Ces obstacles, nous les connaissons, mais nous avons aussi la capacité d’aller de l’avant.

Je voudrais d'ailleurs rappeler que, dans le cadre des négociations du pacte transatlantique de libre-échange, la position de la Commission européenne est très claire. Vous me permettrez de la citer : « L’accord n’aura aucune incidence sur la capacité de l’Union et de ses États membres à mettre en œuvre des politiques et des mesures pour tenir compte du développement de ce secteur. » Il est question là du secteur audiovisuel, où des problèmes se posent également, monsieur le ministre.

En effet, un grand nombre de chaînes et de programmes télévisés ne sont pas accessibles depuis l’étranger. Une plateforme numérique a été mise en place en 2010, la plateforme Pluzz, à laquelle, malheureusement, les Français de l’étranger et les étrangers francophones, souvent, n’ont pas accès.

J’ajoute que les négociations devraient respecter certains objectifs puisque – je cite là encore la Commission européenne « dans le but de préserver et de développer leur diversité culturelle, l’Union européenne et les États membres garderont également la capacité d’adaptation de leur législation à l’environnement numérique ».

Donc, une fois de plus, monsieur le ministre, je vous remercie, mais je compte sur vous pour essayer de donner un nouvel élan à ces réflexions et, surtout, aux actions permettant de favoriser l’accès à ces livres, à ces programmes, qui sont tellement importants pour le maintien de la francophonie et le développement de notre rayonnement culturel. Il y a là un enjeu économique extrêmement important, les États-Unis l’ont compris depuis très longtemps. Nous avons besoin de vous et je vous remercie de ce que vous pourrez faire en ce sens.