Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 23 juillet 2013 à 9h30
Questions orales — Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Merci, monsieur le ministre, de ces précisions et de ces éléments quelque peu rassurants, s'agissant du moins des jeunes conducteurs et des jeunes conductrices, même si je ne suis pas certaine que tout cela les amène à s'assurer davantage.

Vous avez évoqué le texte sur la consommation, qui va bientôt arriver au Sénat. Vous dites que les assurances représentent 5 % du budget des dépenses ; les statistiques dont je dispose mentionnent une part de 3 %. Par ailleurs, je ne crois pas que la résiliation soit la solution à une éventuelle discrimination. Mais c'est là un autre débat, que nous aurons, effectivement, dans l'hémicycle.

Les facteurs de risque que les assureurs peuvent introduire, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, me semblent plus proches des métiers de l'assurance et des statistiques que des principes généraux. Surtout, à vous écouter, me vient une inquiétude : si l'on ne peut plus faire de distinction entre les hommes et les femmes, il faudra revoir toutes les grilles de mortalité pour l'assurance vie, et, là aussi, ce sera un chantier considérable dans lequel les femmes seront perdantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion