Intervention de Pierre Frogier

Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Pierre FrogierPierre Frogier :

C’est un geste à la fois symbolique et politique, destiné à marquer la reconnaissance mutuelle des deux légitimités qui existent en Nouvelle-Calédonie. Il me semble s’inscrire parfaitement dans la continuité des accords qui ont ramené la paix sur le territoire. Il est aussi de nature à favoriser l’ouverture, dans la confiance, de discussions qui nous permettront d’inventer ensemble une solution.

Mes chers collègues, vous devez comprendre qu’en signant les accords de Matignon, puis de Nouméa, nous avons, en réalité, renoncé au fait majoritaire. En 1988, puis en 1998, nous avons accepté d’adapter le principe majoritaire pour prendre en compte la légitimité historique de la population mélanésienne, qui représente l’essentiel du camp indépendantiste.

Dès lors – et ce que j’ai entendu tout à l’heure ne me satisfait pas – un référendum qui porterait sur une question binaire – pour ou contre l’indépendance ? – est dénué de sens. Nous en connaissons par avance le résultat, et il n’apporterait pas de solution pérenne pour l’avenir. Il risquerait, au contraire, de raviver les tensions entre les communautés. Dans ces conditions, l’évolution de la Nouvelle-Calédonie ne se ferait pas dans la sérénité.

C’est bien le problème qui se pose à nous. Quels que soient ses mérites, force est de constater que l’accord de Nouméa est incomplet. Avec les trois référendums de sortie qu’il prévoit sur le transfert, ou non, des compétences régaliennes, il n’offre aucune véritable issue et renvoie à plus tard la définition d’une solution institutionnelle.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en ai la conviction, nous n’avons pas le droit de nous résigner ni d’attendre passivement que le temps passe. Sinon, tout ce que nous avons fait précédemment n’aura servi à rien. J’ajoute que, si nous avions adopté cette attitude par le passé, nous n’aurions jamais signé les accords de Matignon et de Nouméa !

Aujourd’hui, nous n’avons plus de temps à perdre. Il est de notre responsabilité de dire clairement aux Calédoniens que nous allons dessiner les contours de leur vivre-ensemble, qui marquera l’aboutissement de l’accord de Nouméa. Pour cela, nous avons besoin de l’appui et du soutien de l’État.

C’est ce que je voulais vous dire, monsieur le ministre, alors que, dans quelques heures, vous quittez Paris pour rejoindre le Premier ministre en Nouvelle-Calédonie. Pour paraphraser une formule célèbre, j’espère que vous volerez vers la Calédonie compliquée avec des idées simples !

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