Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ratification des deux ordonnances relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique me donne l’occasion de revenir sur l’instauration de celle de Guyane.

Mon collègue Antoinette et moi-même sommes en phase sur la question du transfert des biens et des personnels. J’observe qu’il n’est pas fait mention, dans les ordonnances, des personnels à statut particulier relevant du département, qui seront très certainement transférés à la nouvelle collectivité unique. Il s’agit des chefs coutumiers, ainsi que des prêtres du culte catholique, dont la rémunération est actuellement assurée par le conseil général de Guyane. L’inscription dans le corps de l’ordonnance du règlement de ces situations particulières, héritées de la période coloniale, aurait été bienvenue. Il serait bon de penser à traiter cette question prégnante en Guyane au travers d’un prochain texte.