Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article additionnel après l'article 1er
Catherine Tasca, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que les élus locaux soient véritablement associés à la préparation de l’ordonnance.
