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Intervention de Pierre Frogier
Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer
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Articles additionnels après l'article 4
source
Pierre Frogier
:
Tout à fait, monsieur le président.
Voir dans le contexte
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