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Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 23 juillet 2013 à 15h00
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer — Articles additionnels après l'article 4
Victorin Lurel, ministre :
Monsieur Cointat, j’ai demandé au Gouvernement, sans avoir sollicité, je l’avoue, l’accord préalable des élus de Saint-Martin, de m’autoriser à présenter devant le Parlement, au plus tard au début de l’année prochaine, une modification de la loi organique relative à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, où quelques problèmes se posent également.
