Intervention de Jean-Pierre Sueur

allusion que ceux qui ont des oreilles entendront.

Voilà pour le premier point.

J’ajoute, monsieur Charon – ce sera le deuxième point sur lequel je souhaite insister –, qu’on pourrait tirer de cette affaire une autre observation, à savoir qu’avant de saisir le Conseil constitutionnel il est parfois utile de prendre quelques réflexions, de tourner sa langue un certain nombre de fois dans sa bouche, puisque ceux qui ont fait ce recours ne s’attendaient sans doute pas à un tel résultat, du moins si j’en crois les déclarations de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. C’est une leçon à tirer de cette petite affaire.

Il est une dernière considération sur laquelle je veux finir.

Le Conseil constitutionnel, de manière constante, considère que, par rapport aux règles électorales, le premier impératif, c’est l’égalité des suffrages, donc l’égalité entre les citoyens telle qu’elle est inscrite dans la Constitution de la République française. J’insiste sur ce point, parce que c’est exactement ce qui justifie la décision du Conseil constitutionnel et donc la présente proposition de loi.

Reste que cet argument est général. Lorsque, dans certaines publications, il nous est expliqué que le nouveau mode électoral qui a été prévu pour les départements porte atteinte à la ruralité, cela n’a aucun sens. En réalité, quel qu’ait été le gouvernement, de gauche, de droite ou du centre, …