Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois – cher Jean-Pierre Sueur –, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, nous sommes réunis ce soir pour débattre d’un texte très simple, mais qui a connu quelques péripéties.

La décision du Conseil Constitutionnel du 16 mai 2013, qui a validé – je le rappelle au passage – l’essentiel de la loi créant le scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales, nous oblige à fixer le nombre et la répartition par arrondissement des 163 sièges de conseiller de Paris.

Pour ce faire et pour aller vite, une proposition de loi du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale avait été déposée, débattue et adoptée le 10 juillet dernier. Je ne dévoile aucun secret d’État – le président Sueur l'a révélé avec malice – en vous disant que c'est à la suite d'un oubli, d'une erreur, que nous avons été conduits à modifier ce dispositif.

Le décret d’ordre du jour de la session extraordinaire a été modifié, et nous examinons aujourd’hui une nouvelle proposition de loi, strictement identique à la première, déposée cette fois-ci par le président de la commission des lois du Sénat, que je remercie très chaleureusement au nom du Gouvernement, de la République et de l’État.