Intervention de Pierre Charon

Étant donné qu’aucun tableau ne peut être incontestable, et à moins de huit mois de l’élection municipale, il m’avait semblé juste de toucher le moins possible au dispositif avant d’envisager, pour l’élection suivante, une refonte plus importante du système, sur des bases que j’aimerais évoquer avec vous aujourd’hui.

Avec cette intervention a minima, plutôt que de revoir toute la grille de répartition, on aurait pu se contenter d’enlever des sièges là où cela permettait d’entrer dans le tunnel des 20 % et de n’en ajouter que là où c’était arithmétiquement nécessaire pour qu’un arrondissement plus peuplé ne puisse pas avoir moins de sièges. Ce système minimaliste aurait limité les pertes aux Ier, IIe, IVe et VIIe arrondissements et aurait donné un siège supplémentaire au XIXe arrondissement.

Vous auriez dû saisir cette proposition, qui avait le mérite de changer le moins de choses possible pour 2014 tout en se conformant rigoureusement aux recommandations du Conseil constitutionnel. Au lieu de cela, vous avez persévéré dans l’arbitraire !

Mes chers collègues, les héritages électoraux ont souvent du sens, et il faut alors les respecter. En revanche, certains dispositifs sont hérités d’un autre âge et peuvent se trouver en décalage complet avec la réalité d’un territoire et de sa représentation. Il me semble que c’est bien le cas de l’élection du maire de Paris. Je vous rappelle que les électeurs parisiens sont les seuls, avec ceux de Lyon et de Marseille, à élire leur maire au suffrage universel indirect à deux degrés. À l’heure du Grand Paris, cette particularité électorale est devenue une inégalité démocratique.

Nous avons aujourd’hui l’occasion, non seulement de rebattre les cartes de l’organisation électorale parisienne, mais aussi de les redistribuer de façon équitable, généreuse et moderne. Toutes les voix des Parisiennes et des Parisiens se valent !

Le découpage par arrondissement, qui doit bien entendu permettre l’élection d’un maire et d’un conseil d’arrondissement, ne doit pas être une entrave à l’élection du maire de la capitale et du conseil de Paris, celle-ci devant se faire dans la transparence du suffrage universel direct. Je défends cette idée depuis plusieurs années maintenant, et je crois que la décision du Conseil constitutionnel devrait être l’occasion de mener cette réforme incontournable de la carte électorale parisienne.

L’une des raisons de l’amélioration de la situation parisienne est la mobilité toujours croissante des Parisiens. Cette mobilité, qui est une chance pour notre capitale en termes de brassage, de diversité sociale et générationnelle, ne doit pas être figée dans sa représentation élective. Cette rigidité tout à fait artificielle entraîne d’ailleurs des ajustements réguliers quand les mouvements de population rendent les distorsions trop importantes.

Mes chers collègues, nous savons tous qu’au gré des majorités ces ajustements sont souvent l’occasion de bricolages servant les uns et desservant les autres. Nous avons aujourd’hui la possibilité d’en finir avec ces calculs, qui nuisent à la vie politique et brouillent la lisibilité de l’organisation électorale parisienne.

Pourquoi valider un tableau qui sera mécaniquement caduc dès l’année prochaine quand nous pouvons offrir aux Parisiennes et aux Parisiens d’élire directement leur maire et, ainsi, de s’aligner avec toutes les grandes capitales du monde ?

Pourquoi s’entêter dans un système déclenchant systématiquement querelles et désaccords quand nous pourrions faire reposer la capitale sur les bases solides du suffrage universel direct ?

Pourquoi persister dans un système alambiqué quand l’heure est à la « transparence de la vie politique » ?

Dois-je rappeler, mes chers collègues de la majorité, que le système auquel vous vous accrochez aujourd’hui, cette incongruité électorale, devrais-je dire, a permis à Bertrand Delanoë d’être élu avec 49 % des suffrages en 2001 ? Avec moins de voix que la droite, la gauche a obtenu 21 sièges d’avance au conseil de Paris !