Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Soyons honnêtes, je ne pense pas que vous ayez imaginé, monsieur le ministre, lorsque vous avez décidé d’introduire une modification de la répartition des conseillers de Paris dans votre projet de loi instaurant le binôme départemental paritaire, que le Conseil constitutionnel censurerait l’ensemble du tableau de répartition desdits conseillers. Vous auriez dû intégrer également le cas de Lyon, comme je vous l’avais suggéré, l’écart à la moyenne entre le Ier et le IIIe arrondissement de Lyon variant du simple au double.

Sans doute, à l’époque, certains ont-ils cru bon de se saisir de cette opportunité pour tenter de donner à la majorité parisienne sortante un petit coup de pouce. Vous savez très bien que la majorité peut basculer à quelques voix près, et M. Delanoë vous a poussé à sortir ce texte. Deux conseillers par-ci, un conseiller par-là, le tout dans un article discret noyé dans un projet de loi consacré précisément à presque toutes les collectivités, sauf Paris, Lyon et Marseille…

J’imagine que vous pensiez qu’au pire le Conseil constitutionnel censurerait un article de votre projet de loi, sauf que le Conseil ne s’est pas arrêté là : c’est bien l’ensemble du tableau qu’il a censuré, rendant ainsi momentanément impossible l’organisation des élections municipales dans la capitale.

En fait, cette censure était prévisible, y compris dans son étendue. Le principe de l’égalité du suffrage est interprété strictement par le Conseil et sa jurisprudence en la matière n’est pas nouvelle. Le précédent gouvernement en avait d’ailleurs, lui aussi, fait les frais. Nous sommes donc dans la nécessité de remplacer ce tableau de répartition.

La nature même de la décision du Conseil, en censurant l’intégralité du tableau datant de 1982, nous invitait, malgré la proximité des échéances électorales, à une réflexion bien plus ambitieuse que le texte qui nous est aujourd’hui soumis. En l’espèce, je suis navré, mais il s’agit d’un sparadrap sur une jambe de bois !

Notre rapporteur – toujours amical pour le ministre et le Gouvernement – nous explique qu’à huit mois du scrutin municipal il est « inenvisageable de refondre le régime électoral parisien » et « il apparaissait donc inconcevable de réformer en profondeur le mode de scrutin parisien ».

Nous ne partageons pas cette analyse, d’autant que si nous sommes aujourd’hui dans cette situation, c’est exclusivement la faute du Gouvernement et de ceux qui ont cru bon de voter en faveur de cette loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

On ne saurait venir reprocher au Conseil d’avoir accompli sa mission. C’est bien le caractère arbitraire de cette répartition que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel. Celle-ci ne correspondait à aucun critère démographique avéré et laissait subsister des écarts disproportionnés : d’un arrondissement à l’autre, cela a été dit, le nombre d’habitants représentés par un conseiller de Paris pouvait aller du simple au triple, l’écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 %. C’est vous qui avez voulu arranger à votre main la répartition des conseillers. Vous avez mis le doigt dans le pot de confiture et vous vous êtes fait prendre !